Conditions générales de vente
POUR LE SITE www.zwilling-staub-france.com
Version du 17 septembre 2021
- INTRODUCTION
- Les présentes Conditions Générales de Vente (« Conditions Générales ») régissent les relations contractuelles entre le client (« vous ») et ZWILLING STAUB FRANCE SAS, (« ZWILLING » ou « nous »), pour les commandes passées sur www.zwilling-staub-france.com avec retrait de la marchandise en Clic & Collect.
- Les relations contractuelles entre vous et ZWILLING sont soumises au droit français.
- Elles concernent exclusivement les clients non commerçants.
- Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications aux Conditions Générales. Les Conditions Générales applicables sont toutefois celles en vigueur au moment de la passation de votre commande.
- Vous serez invité à prendre connaissance des Conditions Générales et à les accepter avant de valider votre commande. Vous aurez également la possibilité de les imprimer et/ou de les enregistrer.
- Toute information recueillie par ZWILLING sera traitée en accord avec notre politique de confidentialité.
- Les présentes Conditions Générales de Vente (« Conditions Générales ») régissent les relations contractuelles entre le client (« vous ») et ZWILLING STAUB FRANCE SAS, (« ZWILLING » ou « nous »), pour les commandes passées sur www.zwilling-staub-france.com avec retrait de la marchandise en Clic & Collect.
- PASSATION DE LA COMMANDE
- Pour passer commande, vous devez indiquer une adresse e-mail valide.
- À tout moment avant de passer commande, vous pouvez consulter les produits sélectionnés.
- Vous avez la possibilité de vérifier les détails et le prix total de la commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider votre commande.
- Afin de valider votre commande, vous devez cliquer sur « commander maintenant » exprimant qu’il s’agit « d’une commande avec obligation de paiement à réception du produit en Clic & Collect» ainsi que votre acceptation d’être lié par un contrat de vente avec ZWILLING.
- Pour passer commande, vous devez indiquer une adresse e-mail valide.
Après validation de votre commande, vous recevrez sur l’adresse e-mail indiquée un accusé de réception comportant les détails de votre commande, les informations pratiques de Pick & Collect concernant la mise à disposition pour un retrait au magasin ZWILLING STAUB de Turckheim, 2 rue de l’Huilerie, 68230 Turckheim, vos droits d’accès et de modification concernant vos données personnelles et aurez accès à un lien pour télécharger sur un support imprimable, les conditions générales de ventes et la politique de confidentialité.
- Toutefois, en dépit de l’e-mail de confirmation, l’acceptation définitive de votre commande par ZWILLING est subordonnée à la validation de votre paiement dans son intégralité.
- Après la passation de la commande, vous pouvez vérifier le statut de votre commande à tout moment en ligne dans votre espace.
- Une fois votre commande passée, si un produit que vous avez commandé se révèle malencontreusement indisponible à la préparation de votre commande, c’est à dire qu’il y a une incohérence entre le stock physique et le système informatique, nous vous adresserons un message de notification par email. Si votre commande comporte plusieurs articles, vous êtes libre de repasser commande pour les articles non concernés.
- PRIX
- Tous les prix indiqués sur le site internet sont exprimés en euros (€) et incluent la Taxe sur la Valeur ajoutée en vigueur.
- Si le prix d’un produit n’a pas été affiché correctement et que ce prix est manifestement erroné (exemple : prix dérisoire par rapport à la valeur du produit), ZWILLING vous contactera pour vous demander si vous souhaitez commander le produit au prix réel. Si vous ne le souhaitez pas ou si nous ne pouvons pas recueillir vos instructions sous un délai raisonnable, ZWILLING annulera la commande.
- Tous les prix indiqués sur le site internet sont exprimés en euros (€) et incluent la Taxe sur la Valeur ajoutée en vigueur.
- Avec le retrait en Clic & Collect, il n’y a pas de frais de livraison et les prix indiqués s’appliquent.
L’offre proposée sur https://www.zwilling-staub-france.com étant étroitement liée à l’assortiment, au stock physique du point de vente, à la politique tarifaire du point de vente (promotions et offres spéciales) au moment de la commande, il est possible que cette offre diffère, à la fois sur la base de l’assortiment comme sur les conditions tarifaires entre un shop et un autre de Zwilling Staub France ou tout autre site de vente du groupe Zwilling.
En aucun cas une différence constatée ultérieurement à l’achat ne saurait justifier un quelconque dédommagement ou remboursement.
- PAIEMENT
- Nous acceptons les paiements par carte de crédit ou carte de débit, par chèque ou en espèce, en caisse sur le point de vente situé 2 rue de l’Huilerie, 68230 Turckheim.
- L’acceptation définitive de votre commande par ZWILLING est subordonnée à son paiement intégral le jour de la réception de la commande.
- RETOURS POUR ECHANGE OU AVOIR
S’agissant de Clic & Collect, la politique de retour prévalant est celle du magasin ZWILLING STAUB de Turckheim, 2 rue de l’Huilerie, 68230 Turckheim où le paiement et la réception de votre commande auront lieu. Les informations concernant la politique de retour pour échange ou avoir vous seront indiquées sur votre ticket de caisse après paiement de votre commande à la boutique. La boutique ZWILLING STAUB de Turckheim, 2 rue de l’Huilerie, 68230 Turckheim est joignable par email à l’adresse retours@zwilling-staub-france.com
- GARANTIES LÉGALES
- ZWILLING est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité, vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir ; vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ; vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion.
- La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
- Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
- Rappel des dispositions du code de la consommation relatives à la garantie légale de conformité (en annexe) :
Article L. 217-4
Article L. 217-5
Article L. 217-7
Article L. 217-9
Article L. 217-12
- Rappel des dispositions du code civil relatives à la garantie des défauts de la chose vendue (en annexe) :
Article 1641
Article 1644
Article 1648
Article 2232
- Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
- Toute demande au titre des garanties légales est à adresser à ZWILLING STAUB FRANCE, 47 bis rue des Vinaigriers, 75010 Paris tel +33 (0)1 40 05 69 42 ou contact@zwilling-staub-france.com
- INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
- Nous apportons le plus grand soin à la reproduction fidèle des détails et des couleurs de nos produits sur le site. Toutefois, la couleur et les détails qui s’affichent sur votre écran lorsque vous passez commande dépendent de l’équipement que vous utilisez pour visionner les produits. De ce fait, nous ne pouvons pas garantir que votre écran d’ordinateur ou de téléphone portable reflète fidèlement la couleur ou les détails des produits à la livraison.
- Si votre produit ne vous apporterait pas pleine et entière satisfaction, nous vous invitions à exercer votre droit de rétractation conformément au point [8] des Conditions Générales.
- Nos produits sont couverts par une garantie à vie limitée contre les défauts de fabrication et les défauts de matériau. Ils ne sont cependant pas couverts contre les dommages dus à un accident ou usage contraire aux instructions.
- Nous apportons le plus grand soin à la reproduction fidèle des détails et des couleurs de nos produits sur le site. Toutefois, la couleur et les détails qui s’affichent sur votre écran lorsque vous passez commande dépendent de l’équipement que vous utilisez pour visionner les produits. De ce fait, nous ne pouvons pas garantir que votre écran d’ordinateur ou de téléphone portable reflète fidèlement la couleur ou les détails des produits à la livraison.
- RESPONSABILITÉ
- Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
- Tous les éléments (notamment, et sans que cette énumération soit limitative, les informations, données, photographies, marques, images, dessins, graphismes, animations, textes) mis à disposition dans le cadre de l’utilisation du site www.zwilling-staub-france.com sont protégés par la propriété intellectuelle. Vous reconnaissez et acceptez qu’ils demeurent à tout moment notre propriété ou celle de nos concédants. Vous n’êtes autorisé à utiliser ces éléments lors de votre utilisation du site qu’avec notre autorisation expresse ou celle de nos concédants.
- Vous n’êtes pas autorisé à céder, transférer ou sous-traiter toute ou partie de vos droits ou obligations découlant du contrat avec ZWILLING ou toute commande connexe pour des produits à un tiers quel qu’il soit, à moins que ZWILLING ait donné son consentement express par écrit.
- ZWILLING se réserve le droit de céder, transférer ou sous-traiter le bénéfice de toute ou partie des droits et obligations sous le présent contrat ou tout autre contrat connexe à un tiers quel qu’il soit, à la condition toutefois que cela n’engendre pas une diminution de vos droits.
- TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS ET DES LITIGES
- Pour toute question ou réclamation relative au présent contrat, vous pouvez nous contacter :
- – par email à : contact@zwilling-staub-france.com
– par téléphone au +33 (0)1 40 05 69 42
– par écrit au tarif postal en vigueur :
ZWILLING STAUB France, 47 bis rue des Vinaigriers 75010 Paris
- Vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable de votre litige avec ZWILLING.
Nous vous proposons de soumettre votre réclamation au(x) médiateur(s) suivant(s) :
– Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation (CECM).
– http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur
La solution proposée par le médiateur ne s’impose pas aux parties au contrat. Vous pouvez par conséquent à tout moment agir par toute autre voie légale.
- Afin de pouvoir saisir le médiateur, vous devez :
– avoir tenté au préalable de résoudre le litige par une réclamation écrite auprès du Service Client et ne pas avoir obtenu de réponse satisfaisante sous un délai de 60 jours ; E-mail de ZWILLING : contact@zwilling-staub-france.com
– déposer votre réclamation dans un délai d’un (1) an à compter de votre réclamation écrite ;
– n’avoir soumis aucune demande à une juridiction.
- Vous avez également la possibilité de régler votre litige avec ZWILLING en ligne en remplissant un formulaire de réclamation en ligne via la plateforme de Résolution des Litiges en Ligne accessible à l’adresse suivante :
http://ec.europa.eu/odr. - LISTE D’OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE
- Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique gérée par la société Opposetel via le site http://www.bloctel.gouv.fr/
- Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique gérée par la société Opposetel via le site http://www.bloctel.gouv.fr/
POUR LE SITE www.zwilling-staub-france.com
Version du 17 septembre 2021
- INTRODUCTION
- Les présentes Conditions Générales de Vente (« Conditions Générales ») régissent les relations contractuelles entre le client (« vous ») et ZWILLING STAUB FRANCE SAS, (« ZWILLING » ou « nous »), pour les commandes passées sur www.zwilling-staub-france.com avec retrait de la marchandise en Clic & Collect.
- Les relations contractuelles entre vous et ZWILLING sont soumises au droit français.
- Elles concernent exclusivement les clients non commerçants.
- Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications aux Conditions Générales. Les Conditions Générales applicables sont toutefois celles en vigueur au moment de la passation de votre commande.
- Vous serez invité à prendre connaissance des Conditions Générales et à les accepter avant de valider votre commande. Vous aurez également la possibilité de les imprimer et/ou de les enregistrer.
- Toute information recueillie par ZWILLING sera traitée en accord avec notre politique de confidentialité.
- Les présentes Conditions Générales de Vente (« Conditions Générales ») régissent les relations contractuelles entre le client (« vous ») et ZWILLING STAUB FRANCE SAS, (« ZWILLING » ou « nous »), pour les commandes passées sur www.zwilling-staub-france.com avec retrait de la marchandise en Clic & Collect.
- PASSATION DE LA COMMANDE
- Pour passer commande, vous devez indiquer une adresse e-mail valide.
- À tout moment avant de passer commande, vous pouvez consulter les produits sélectionnés.
- Vous avez la possibilité de vérifier les détails et le prix total de la commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider votre commande.
- Afin de valider votre commande, vous devez cliquer sur « commander maintenant » exprimant qu’il s’agit « d’une commande avec obligation de paiement à réception du produit en Clic & Collect» ainsi que votre acceptation d’être lié par un contrat de vente avec ZWILLING.
- Pour passer commande, vous devez indiquer une adresse e-mail valide.
Après validation de votre commande, vous recevrez sur l’adresse e-mail indiquée un accusé de réception comportant les détails de votre commande, les informations pratiques de Pick & Collect concernant la mise à disposition pour un retrait au magasin ZWILLING STAUB de Turckheim, 2 rue de l’Huilerie, 68230 Turckheim, vos droits d’accès et de modification concernant vos données personnelles et aurez accès à un lien pour télécharger sur un support imprimable, les conditions générales de ventes et la politique de confidentialité.
- Toutefois, en dépit de l’e-mail de confirmation, l’acceptation définitive de votre commande par ZWILLING est subordonnée à la validation de votre paiement dans son intégralité.
- Après la passation de la commande, vous pouvez vérifier le statut de votre commande à tout moment en ligne dans votre espace.
- Une fois votre commande passée, si un produit que vous avez commandé se révèle malencontreusement indisponible à la préparation de votre commande, c’est à dire qu’il y a une incohérence entre le stock physique et le système informatique, nous vous adresserons un message de notification par email. Si votre commande comporte plusieurs articles, vous êtes libre de repasser commande pour les articles non concernés.
- PRIX
- Tous les prix indiqués sur le site internet sont exprimés en euros (€) et incluent la Taxe sur la Valeur ajoutée en vigueur.
- Si le prix d’un produit n’a pas été affiché correctement et que ce prix est manifestement erroné (exemple : prix dérisoire par rapport à la valeur du produit), ZWILLING vous contactera pour vous demander si vous souhaitez commander le produit au prix réel. Si vous ne le souhaitez pas ou si nous ne pouvons pas recueillir vos instructions sous un délai raisonnable, ZWILLING annulera la commande.
- Tous les prix indiqués sur le site internet sont exprimés en euros (€) et incluent la Taxe sur la Valeur ajoutée en vigueur.
- Avec le retrait en Clic & Collect, il n’y a pas de frais de livraison et les prix indiqués s’appliquent.
L’offre proposée sur https://www.zwilling-staub-france.com étant étroitement liée à l’assortiment, au stock physique du point de vente, à la politique tarifaire du point de vente (promotions et offres spéciales) au moment de la commande, il est possible que cette offre diffère, à la fois sur la base de l’assortiment comme sur les conditions tarifaires entre un shop et un autre de Zwilling Staub France ou tout autre site de vente du groupe Zwilling.
En aucun cas une différence constatée ultérieurement à l’achat ne saurait justifier un quelconque dédommagement ou remboursement.
- PAIEMENT
- Nous acceptons les paiements par carte de crédit ou carte de débit, par chèque ou en espèce, en caisse sur le point de vente situé 2 rue de l’Huilerie, 68230 Turckheim.
- L’acceptation définitive de votre commande par ZWILLING est subordonnée à son paiement intégral le jour de la réception de la commande.
- RETOURS POUR ECHANGE OU AVOIR
S’agissant de Clic & Collect, la politique de retour prévalant est celle du magasin ZWILLING STAUB de Turckheim, 2 rue de l’Huilerie, 68230 Turckheim où le paiement et la réception de votre commande auront lieu. Les informations concernant la politique de retour pour échange ou avoir vous seront indiquées sur votre ticket de caisse après paiement de votre commande à la boutique. La boutique ZWILLING STAUB de Turckheim, 2 rue de l’Huilerie, 68230 Turckheim est joignable par email à l’adresse retours@zwilling-staub-france.com
- GARANTIES LÉGALES
- ZWILLING est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité, vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir ; vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ; vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion.
- La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
- Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
- Rappel des dispositions du code de la consommation relatives à la garantie légale de conformité (en annexe) :
Article L. 217-4
Article L. 217-5
Article L. 217-7
Article L. 217-9
Article L. 217-12
- Rappel des dispositions du code civil relatives à la garantie des défauts de la chose vendue (en annexe) :
Article 1641
Article 1644
Article 1648
Article 2232
- Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
- Toute demande au titre des garanties légales est à adresser à ZWILLING STAUB FRANCE, 47 bis rue des Vinaigriers, 75010 Paris tel +33 (0)1 40 05 69 42 ou contact@zwilling-staub-france.com
- INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
- Nous apportons le plus grand soin à la reproduction fidèle des détails et des couleurs de nos produits sur le site. Toutefois, la couleur et les détails qui s’affichent sur votre écran lorsque vous passez commande dépendent de l’équipement que vous utilisez pour visionner les produits. De ce fait, nous ne pouvons pas garantir que votre écran d’ordinateur ou de téléphone portable reflète fidèlement la couleur ou les détails des produits à la livraison.
- Si votre produit ne vous apporterait pas pleine et entière satisfaction, nous vous invitions à exercer votre droit de rétractation conformément au point [8] des Conditions Générales.
- Nos produits sont couverts par une garantie à vie limitée contre les défauts de fabrication et les défauts de matériau. Ils ne sont cependant pas couverts contre les dommages dus à un accident ou usage contraire aux instructions.
- Nous apportons le plus grand soin à la reproduction fidèle des détails et des couleurs de nos produits sur le site. Toutefois, la couleur et les détails qui s’affichent sur votre écran lorsque vous passez commande dépendent de l’équipement que vous utilisez pour visionner les produits. De ce fait, nous ne pouvons pas garantir que votre écran d’ordinateur ou de téléphone portable reflète fidèlement la couleur ou les détails des produits à la livraison.
- RESPONSABILITÉ
- Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
- Tous les éléments (notamment, et sans que cette énumération soit limitative, les informations, données, photographies, marques, images, dessins, graphismes, animations, textes) mis à disposition dans le cadre de l’utilisation du site www.zwilling-staub-france.com sont protégés par la propriété intellectuelle. Vous reconnaissez et acceptez qu’ils demeurent à tout moment notre propriété ou celle de nos concédants. Vous n’êtes autorisé à utiliser ces éléments lors de votre utilisation du site qu’avec notre autorisation expresse ou celle de nos concédants.
- Vous n’êtes pas autorisé à céder, transférer ou sous-traiter toute ou partie de vos droits ou obligations découlant du contrat avec ZWILLING ou toute commande connexe pour des produits à un tiers quel qu’il soit, à moins que ZWILLING ait donné son consentement express par écrit.
- ZWILLING se réserve le droit de céder, transférer ou sous-traiter le bénéfice de toute ou partie des droits et obligations sous le présent contrat ou tout autre contrat connexe à un tiers quel qu’il soit, à la condition toutefois que cela n’engendre pas une diminution de vos droits.
- TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS ET DES LITIGES
- Pour toute question ou réclamation relative au présent contrat, vous pouvez nous contacter :
- – par email à : contact@zwilling-staub-france.com
– par téléphone au +33 (0)1 40 05 69 42
– par écrit au tarif postal en vigueur :
ZWILLING STAUB France, 47 bis rue des Vinaigriers 75010 Paris
- Vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable de votre litige avec ZWILLING.
Nous vous proposons de soumettre votre réclamation au(x) médiateur(s) suivant(s) :
– Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation (CECM).
– http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur
La solution proposée par le médiateur ne s’impose pas aux parties au contrat. Vous pouvez par conséquent à tout moment agir par toute autre voie légale.
- Afin de pouvoir saisir le médiateur, vous devez :
– avoir tenté au préalable de résoudre le litige par une réclamation écrite auprès du Service Client et ne pas avoir obtenu de réponse satisfaisante sous un délai de 60 jours ; E-mail de ZWILLING : contact@zwilling-staub-france.com
– déposer votre réclamation dans un délai d’un (1) an à compter de votre réclamation écrite ;
– n’avoir soumis aucune demande à une juridiction.
- Vous avez également la possibilité de régler votre litige avec ZWILLING en ligne en remplissant un formulaire de réclamation en ligne via la plateforme de Résolution des Litiges en Ligne accessible à l’adresse suivante :
http://ec.europa.eu/odr. - LISTE D’OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE
- Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique gérée par la société Opposetel via le site http://www.bloctel.gouv.fr/
- Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique gérée par la société Opposetel via le site http://www.bloctel.gouv.fr/